Le mode de gouvernement du Canada

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1. Question 1
   Trois faits essentiels décrivent la façon dont le Canada est gouverné. Quelle expression décrit correctement ce système?

   1. Monarchie absolue où le Roi gouverne directement
   2. Gouvernement national unique, sans provinces
   3. République avec un président élu comme chef d'État
   4. État fédéral, démocratie parlementaire, monarchie constitutionnelle
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   Réponse: D. État fédéral, démocratie parlementaire, monarchie constitutionnelle

   Le guide donne trois faits essentiels : État fédéral, démocratie parlementaire et monarchie constitutionnelle.

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2. Question 2
   Le Parlement adopte les lois fédérales du Canada et comprend trois parties. Lesquelles?

   1. Le souverain, le Sénat et la Chambre des communes
   2. Le Sénat, la Cour suprême et la Chambre des communes
   3. Le premier ministre, le Cabinet et les tribunaux
   4. Le gouverneur général, les premiers ministres provinciaux et les maires
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   Réponse: A. Le souverain, le Sénat et la Chambre des communes

   Le Parlement compte trois parties : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes élue.

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3. Question 3
   Un projet de loi passe par plusieurs lectures à la Chambre des communes avant de devenir loi. Que se passe-t-il à la deuxième lecture?

   1. Le projet de loi reçoit la sanction royale
   2. Le projet de loi est imprimé pour la première fois
   3. Les députés discutent du principe du projet
   4. Un comité l'étudie article par article
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   Réponse: C. Les députés discutent du principe du projet

   En deuxième lecture, le débat porte sur le principe du projet de loi.

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4. Question 4
   Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Qui est le chef d'État du pays?

   1. Le juge en chef
   2. Un souverain héréditaire (reine ou roi)
   3. Le premier ministre
   4. Le président de la Chambre des communes
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   Réponse: B. Un souverain héréditaire (reine ou roi)

   Le Canada est une monarchie constitutionnelle; son chef d'État est donc le souverain.

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5. Question 5
   Le partage des pouvoirs entre Ottawa et les provinces a été établi lors de la Confédération. Dans quel document les responsabilités fédérales et provinciales ont-elles été définies pour la première fois en 1867?

   1. La Loi sur les langues officielles
   2. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867)
   3. La Charte canadienne des droits et libertés (1982)
   4. L'Acte de Québec
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   Réponse: B. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867)

   Les responsabilités ont été définies dans l'AANB, aujourd'hui appelé Loi constitutionnelle de 1867.

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6. Question 6
   Les membres de la Chambre des communes sont élus, mais pas les sénateurs. Comment les sénateurs obtiennent-ils leur siège?

   1. Ils sont élus par les députés
   2. Ils sont nommés sur l'avis du premier ministre
   3. Ils sont élus par les électeurs de chaque province
   4. Ils sont choisis par les premiers ministres provinciaux
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   Réponse: B. Ils sont nommés sur l'avis du premier ministre

   Les sénateurs sont nommés, et non élus, sur l'avis du premier ministre.

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7. Question 7
   Après la deuxième lecture, un projet de loi est confié à un groupe plus restreint de députés pour une étude approfondie. Que se passe-t-il à l'étape du comité?

   1. Les membres étudient le projet de loi article par article
   2. Le Sénat l'examine
   3. Le gouverneur général le signe
   4. Les députés votent une dernière fois
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   Réponse: A. Les membres étudient le projet de loi article par article

   En comité, on étudie le projet de loi article par article.

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8. Question 8
   Le Canada a à la fois un chef d'État et un chef de gouvernement. Qui est le chef du gouvernement?

   1. Le premier ministre
   2. Le lieutenant-gouverneur
   3. Le gouverneur général
   4. Le souverain
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   Réponse: A. Le premier ministre

   Le premier ministre dirige le gouvernement du pays; le souverain est le chef d'État.

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9. Question 9
   Certaines responsabilités appartiennent au gouvernement fédéral parce qu'elles concernent tout le pays. Laquelle de celles-ci est une responsabilité fédérale?

   1. L'administration municipale
   2. L'éducation
   3. La défense
   4. Les routes
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   Réponse: C. La défense

   Les questions nationales et internationales, comme la défense, relèvent du gouvernement fédéral.

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10. Question 10
    Une fois nommés, les sénateurs ne siègent pas à vie. Jusqu'à quel âge peuvent-ils siéger?

    1. 70 ans
    2. 80 ans
    3. 65 ans
    4. 75 ans
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    Réponse: D. 75 ans

    Les sénateurs siègent jusqu'à l'âge de 75 ans.

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