‹ Le mode de gouvernement du Canada

L'adoption des lois : le parcours d'un projet de loi p. 29

  • Les députés discutent du principe du projet. En deuxième lecture, le débat porte sur le principe du projet de loi. p. 29
  • Les membres étudient le projet de loi article par article. En comité, on étudie le projet de loi article par article. p. 29
  • La sanction royale. Après son adoption par les deux chambres, le projet reçoit la sanction royale. p. 29
  • Il est imprimé. À la première lecture, le projet de loi est imprimé. p. 29
  • L'étape du rapport. Les députés peuvent proposer d'autres amendements à l'étape du rapport. p. 29
  • Les députés débattent du projet et votent. En troisième lecture, les députés en débattent et votent. p. 29

La monarchie constitutionnelle p. 29

  • Un souverain héréditaire (reine ou roi). Le Canada est une monarchie constitutionnelle; son chef d'État est donc le souverain. p. 29
  • Le premier ministre. Le premier ministre dirige le gouvernement du pays; le souverain est le chef d'État. p. 29
  • Le gouverneur général. Le gouverneur général représente le souverain au niveau fédéral. p. 29
  • Le lieutenant-gouverneur. Chacune des dix provinces a un lieutenant-gouverneur qui représente le souverain. p. 29
  • Le premier ministre provincial. Le premier ministre provincial dirige le gouvernement de la province, comme le premier ministre le fait au fédéral. p. 29
  • Par le souverain, sur l'avis du premier ministre. Le souverain nomme le gouverneur général, sur l'avis du premier ministre, normalement pour cinq ans. p. 29

Discover Canada, p. 29. Résumé MapleQuiz, pas le texte officiel. Lire ce chapitre sur canada.ca