Chapitre 6 · Unité 1 · p. 28

État fédéral et Parlement

Le mode de gouvernement du Canada

Un État fédéral p. 28

État fédéral, démocratie parlementaire, monarchie constitutionnelle. Le guide donne trois faits essentiels : État fédéral, démocratie parlementaire et monarchie constitutionnelle. p. 28
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867). Les responsabilités ont été définies dans l'AANB, aujourd'hui appelé Loi constitutionnelle de 1867. p. 28
La défense. Les questions nationales et internationales, comme la défense, relèvent du gouvernement fédéral. p. 28
L'éducation. Les provinces sont responsables de domaines comme l'éducation et la santé. p. 28
L'agriculture et l'immigration. L'agriculture et l'immigration sont des responsabilités partagées. p. 28
La souplesse d'adopter des politiques adaptées à leur population. Le fédéralisme permet aux provinces d'adapter leurs politiques et d'essayer de nouvelles idées. p. 28

Le souverain, le Sénat et la Chambre des communes. Le Parlement compte trois parties : le souverain, le Sénat et la Chambre des communes élue. p. 28
Ils sont nommés sur l'avis du premier ministre. Les sénateurs sont nommés, et non élus, sur l'avis du premier ministre. p. 28
75 ans. Les sénateurs siègent jusqu'à l'âge de 75 ans. p. 28
Les deux chambres l'adoptent, puis il reçoit la sanction royale. Un projet de loi doit être adopté par la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale. p. 28
La confiance de la Chambre. Les ministres doivent conserver la confiance de la Chambre et démissionner s'ils sont défaits lors d'un vote de censure. p. 28
Le premier ministre. Le premier ministre forme le Cabinet et répond des activités et des politiques du gouvernement. p. 28

Discover Canada, p. 28. Résumé MapleQuiz, pas le texte officiel. Lire ce chapitre sur canada.ca