CHAPITRE 8 · 8 QUESTIONS

Le système judiciaire

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  1. Question 1
    Le système de justice canadien repose sur la présomption d'innocence en matière criminelle. Qu'est-ce que cela signifie?

    1. Toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire
    2. Toute personne est coupable jusqu'à preuve du contraire
    3. Seuls les juges peuvent être présumés innocents
    4. La police décide qui est coupable
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    Réponse: A. Toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire

    En matière criminelle, une personne est innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.

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  2. Question 2
    Le Canada a des tribunaux à plusieurs niveaux, des petites créances jusqu'au sommet. Quel est le plus haut tribunal du Canada?

    1. La Cour suprême du Canada
    2. La Cour fédérale du Canada
    3. La cour d'appel provinciale
    4. La Cour du Banc du Roi
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    Réponse: A. La Cour suprême du Canada

    Au sommet des tribunaux du pays se trouve la Cour suprême du Canada.

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  3. Question 3
    La plupart des provinces font appel à la GRC comme police provinciale, mais pas toutes. Quelles deux provinces ont leur propre police provinciale?

    1. Le Manitoba et la Saskatchewan
    2. L'Ontario et le Québec
    3. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick
    4. La Colombie-Britannique et l'Alberta
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    Réponse: B. L'Ontario et le Québec

    L'Ontario et le Québec ont une police provinciale; la GRC dessert les autres provinces.

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  4. Question 4
    Vous avez un problème juridique et avez besoin d'aide devant le tribunal, mais vous n'avez pas les moyens de payer un avocat. Que pouvez-vous faire?

    1. Rien; vous devez vous représenter vous-même
    2. Recourir à l'aide juridique gratuite ou à faible coût
    3. Demander au juge de vous défendre
    4. Demander à la police d'être votre avocat
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    Réponse: B. Recourir à l'aide juridique gratuite ou à faible coût

    La plupart des collectivités offrent des services d'aide juridique gratuits ou peu coûteux.

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  5. Question 5
    Au Canada, chacun a droit à l'application régulière de la loi. Qu'est-ce que l'application régulière de la loi?

    1. Les décisions des tribunaux ne peuvent jamais être portées en appel
    2. Le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques d'une personne
    3. Les procès doivent se terminer en une semaine
    4. La police peut agir sans règles
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    Réponse: B. Le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques d'une personne

    L'application régulière de la loi signifie que le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques d'une personne.

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  6. Question 6
    Certains tribunaux n'entendent que certains types d'affaires. De quelles affaires la Cour fédérale du Canada s'occupe-t-elle?

    1. Des différends entre deux voisins
    2. Des petites créances
    3. Des questions qui concernent le gouvernement fédéral
    4. Des divorces et de la garde d'enfants
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    Réponse: C. Des questions qui concernent le gouvernement fédéral

    La Cour fédérale s'occupe des questions qui touchent le gouvernement fédéral.

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  7. Question 7
    Vous trouvez qu'un policier vous a traité injustement. Pouvez-vous remettre en question le service ou la conduite de la police?

    1. Seulement après un procès
    2. Seuls les avocats peuvent questionner la police
    3. Oui, la plupart des services de police ont un processus de plainte
    4. Non, la conduite de la police ne peut être contestée
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    Réponse: C. Oui, la plupart des services de police ont un processus de plainte

    Presque tous les services de police permettent de faire valoir ses préoccupations.

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  8. Question 8
    Vous avez besoin d'aide pour un problème juridique, comme un différend au sujet d'un contrat. Comment un avocat peut-il vous aider?

    1. En arrêtant les personnes qui vous ont causé du tort
    2. En rédigeant de nouvelles lois pour votre collectivité
    3. En choisissant le juge qui entendra votre cause
    4. En vous conseillant et en vous représentant en cour
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    Réponse: D. En vous conseillant et en vous représentant en cour

    Les avocats conseillent sur les problèmes juridiques et peuvent vous représenter en cour.

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