‹ Le système judiciaire

Le système judiciaire p. 36

  • Toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire. En matière criminelle, une personne est innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée. p. 36
  • Le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques d'une personne. L'application régulière de la loi signifie que le gouvernement doit respecter tous les droits juridiques d'une personne. p. 36
  • À tout le monde, y compris les juges, les politiciens et les policiers. Personne n'est exempté : la loi s'applique aussi aux juges, aux politiciens et aux policiers. p. 36
  • Les tribunaux règlent les différends et la police fait respecter les lois. Les lois sont faites par les élus, les tribunaux règlent les différends et la police fait respecter la loi. p. 36
  • Les lois sont appliquées de façon impartiale. Elle représente une justice aveugle à tout sauf aux faits. p. 36
  • À maintenir l'ordre et à régler les différends pacifiquement. Les lois assurent l'ordre, un moyen pacifique de régler les différends, et expriment les valeurs des Canadiens. p. 36

Les tribunaux p. 37

  • La Cour suprême du Canada. Au sommet des tribunaux du pays se trouve la Cour suprême du Canada. p. 37
  • Des questions qui concernent le gouvernement fédéral. La Cour fédérale s'occupe des questions qui touchent le gouvernement fédéral. p. 37
  • Des affaires civiles portant sur de petites sommes d'argent. Les cours des petites créances entendent les affaires civiles portant sur de petites sommes. p. 37
  • La Cour du Banc du Roi. Le guide (2021) parle de la Cour du Banc de la Reine; depuis 2022, on dit Cour du Banc du Roi. p. 37
  • Les cours provinciales. Les cours provinciales jugent les infractions moins graves; il existe aussi des tribunaux de la famille, de la circulation et des petites créances. p. 37
  • Le tribunal de la famille. En plus des cours supérieures, il existe des tribunaux de la famille, de la circulation et des petites créances. p. 37

La police p. 37

  • L'Ontario et le Québec. L'Ontario et le Québec ont une police provinciale; la GRC dessert les autres provinces. p. 37
  • Oui, la plupart des services de police ont un processus de plainte. Presque tous les services de police permettent de faire valoir ses préoccupations. p. 37
  • Partout sauf en Ontario et au Québec. La GRC est la police provinciale partout sauf en Ontario et au Québec. p. 37
  • Les lois fédérales. La GRC fait respecter les lois fédérales dans tout le pays. p. 37
  • Quand quelqu'un vous a volé quelque chose. Vous pouvez demander l'aide de la police après un accident, un vol, une agression ou une disparition. p. 37
  • Elle est là pour vous aider. La police assure la sécurité des gens et est là pour aider. p. 37

Obtenir de l'aide juridique p. 37

  • Recourir à l'aide juridique gratuite ou à faible coût. La plupart des collectivités offrent des services d'aide juridique gratuits ou peu coûteux. p. 37
  • En vous conseillant et en vous représentant en cour. Les avocats conseillent sur les problèmes juridiques et peuvent vous représenter en cour. p. 37

Discover Canada, p. 36–37. Résumé MapleQuiz, pas le texte officiel. Lire ce chapitre sur canada.ca