Nouvelles amendes contre les faux conseillers en immigration (octobre 2026)
Depuis le 28 octobre 2026, les conseillers en immigration et en citoyenneté qui enfreignent les règles risquent jusqu'à 1,5 million $. Ce qui change pour vous.
Le 28 octobre 2026, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé de nouvelles sanctions pour les personnes qui ne respectent pas les règles lorsqu'elles donnent des conseils payants en immigration ou en citoyenneté. Elles s'appliquent depuis ce jour-là aux consultants en immigration titulaires d'un permis, aux avocats et aux autres représentants autorisés, ainsi qu'à toute personne qui donne des conseils payants sans autorisation.
Si vous demandez la citoyenneté, cela vous concerne : on peut vous offrir de l'aide payante pour votre demande ou votre examen. Seuls les représentants autorisés, comme les consultants en immigration titulaires d'un permis et les avocats, peuvent vous facturer cette aide.
Points clés
- 5 000 $ pour des conseils ou une représentation payants sans autorisation.
- 15 000 $ pour avoir sciemment fourni des renseignements faux ou trompeurs pour un demandeur, ou l'avoir aidé à le faire.
- Des sanctions plus élevées en cas de récidive, jusqu'à 1,5 million de dollars au total.
- IRCC publiera le nom des représentants sanctionnés. La liste publique est prévue en 2027.
- Le règlement final doit paraître dans la Gazette du Canada, Partie II, le 4 novembre 2026.
Ce que cela change pour vous
Avant de payer quelqu'un pour vous aider, vérifiez qu'il est autorisé. Vous n'avez pas besoin d'un représentant payé pour passer l'examen de citoyenneté : IRCC vous envoie l'invitation, et Découvrir le Canada, le guide d'étude officiel, est gratuit.
Source officielle
Comment nous l'avons écrit : MapleQuiz a rédigé ce résumé avec l'aide de l'IA à partir de l'annonce officielle d'IRCC, et a comparé chaque fait avec elle le 30 octobre 2026. Ce n'est pas un avis juridique. En cas de différence, la page d'IRCC fait foi.